Termes et conditions

CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Bienvenue à http://www.youniti.org (ci-après « le Site Web»).

Le présent document (l’ « Entente ») est un contrat entre vous (« vous ») et Youniti Center Inc. (« Youniti ») relativement aux conditions associées à l’utilisation du Site Web. 

Youniti est une société par actions dûment enregistrée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et a sa principale place d’affaires au 4E-3 Place Ville-Marie, Montréal (Québec) H3B-2E3, Canada.  Veuillez lire l’ensemble des modalités et conditions avec soin avant d’utiliser le Site Web. En utilisant le Site Web ou en y accédant, vous avez déclarez avoir l’âge légal pour conclure la présente Entente et acceptez toutes les modalités et conditions qui y sont énoncées. Si, en tout temps, vous n’acceptez pas ou ne pouvez pas accepter les modalités de la présente entente, vous devez cesser d’accéder au Site Web ou de l’utiliser.
 

Renseignements personnels

Vous acceptez également de prendre connaissance de la Politique sur la Protection des renseignements personnels, qui régit la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels que vous pourriez fournir, laquelle est disponible ci-dessous.
 

Modification de l’Entente

Youniti peut modifier la présente Entente ou tout article de la présente Entente, en totalité ou en partie, en tout temps.  Vous acceptez de lire ces modifications et d’y être liés.  En cas de modification substantielle de la présente Entente, Youniti vous fera part des modifications en publiant un avis concernant les modifications sur ce Site Web dans un délai raisonnable.  Par conséquent, vous devez lire régulièrement la présente Entente.  Les modifications seront en vigueur dès la publication de l’avis de modification par Youniti.  En cas de conflit entre une modification et une version antérieure de l’Entente, les modifications prévaudront.
 

Utilisation du Site Web et inscription

Pour accéder à certaines fonctions du Site Web, vous devrez fournir votre nom, numéro de téléphone et adresse électronique.  Lors du processus d’inscription, vous vous engagez à fournir une information vraie, exacte, mise à jour et complète.  Vous représentez et garantissez que vous ne vous inscrivez pas sous le nom d’une autre personne.

Si vous représentez une personne morale (compagnie, organisme, société etc.) vous devrez fournir le nom de la personne morale, le nom du représentant et son titre, le courriel du représentant, le nom de domaine du site web de la compagnie le cas échéant et un numéro de téléphone.

L’adresse de courriel que vous fournissez sera l’adresse de courriel rattachée à votre nom, et il vous incombera exclusivement de maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Vous serez entièrement et exclusivement responsable de toutes les activités qui se déroulent dans votre compte. Par conséquent, vous devez protéger votre mot de passe et le rendre difficile à deviner pour quiconque.
 

Utilisation des services de Youniti

Vous placerez vos annonces dans les catégories ou la zone appropriée et vous convenez de ne pas faire ce qui suit :

    1. Violer les lois en vigueur ou la Politique sur les produits et services interdits;[hyperlien]
    2. Personnifier ou représenter faussement votre lien avec une personne ou une entité;
    3. Donner des informations fausse ou trompeuse qui peuvent induire le destinataire en erreur;
    4. Proposer aux utilisateurs du Site Web des systèmes de commercialisation à paliers multiples et/ou des pyramides;
    5. Accéder à des secteurs du Site Web ou des systèmes informatiques de Youniti qui ne sont pas publics ou les utiliser;
    6. Tenter de sonder, d’explorer ou d’évaluer la vulnérabilité du Site Web ou d’un système ou un réseau connexe, ou violer les mesures de sécurité ou d’authentification utilisées dans le cadre du Site Web et des systèmes et réseaux;
    7. Tenter de décrypter, de décompiler, de désassembler ou de désosser (« reverse engineering ») les logiciels utilisés pour fournir le Site Web;
    8. Utiliser un robot, araignée ou tout autre moyen électronique pour accéder au Site Web et pour collecter du contenu du site quel qu’en soit l’intention, sans permission écrite de Youniti;
    9. Nuire ou menacer de nuire aux autres utilisateurs de quelque façon que ce soit ou contrecarrer ou tenter de contrecarrer l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, notamment au moyen de la transmission d’un virus au Site Web, d’une surcharge, d’une inondation, de pollupostage (« spam ») ou de bombardements de courriels;
    10. Utiliser le Site Web de façon abusive qui est contraire à son utilisation prévue, à sa documentation ou aux directives raisonnables de Youniti;
    11. y faire de la publicité offensante.

 

Youniti a le droit d’enquêter sur toute violation des conditions d’utilisation et d’intenter des poursuites à cet égard, notamment la violation d’un droit de propriété intellectuelle et les bris de sécurité possibles, dans la pleine mesure permise par la loi. Youniti peut demander l’aide des autorités chargées de l’application des lois et collaborer avec celles-ci pour intenter des poursuites contre les utilisateurs qui violent la présente entente. Vous reconnaissez que bien que Youniti n’est pas tenue de surveiller votre accès au Site Web ou l’utilisation que vous en faites, elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation du Site Web, afin de s’assurer que vous respectez la présente entente ou pour respecter le droit applicable ou l’ordonnance ou les exigences d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’un autre organisme gouvernemental.

Utilisation abusive des services. Veuillez informer les administrateurs de Youniti en transmettant un courriel à l’adresse : info@youniti.org afin d'indiquer tout problème ou contenu offensant afin que nous puissions nous assurer du bon fonctionnement du Site Web. Nous pourrons résilier ou réduire l'accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès au Site Web à certains utilisateurs si nous considérons qu'ils posent un problème ou se comportent de manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions d'interdire ou non l'accès au Site Web à un utilisateur, nous refusons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite du Site Web par ses utilisateurs.

L’utilisateur qui affiche un bien ou un service est responsable de le retirer une fois le bien ou service vendu ou échangé, le cas échéant.  Si l’annonce n’est pas retirée du Site Web, elle sera active et l’utilisateur pourra recevoir des courriels la concernant jusqu’au délai maximal de 45 jours mentionné ci-dessus.
 

Frais et services

L’utilisation des services Youniti est gratuite, cependant certains frais sont exigés selon le service offert ou les options que l’utilisateur choisit.

Une partie de ces frais sera versé à des organismes de bienfaisance.

Youniti offre également des forfaits pour des services payants et dont une partie est versée à des organismes de bienfaisance.

Youniti se réserve le droit de modifier les tarifs et forfaits. Un avis sera alors envoyé aux utilisateurs.

En cas de baisse de prix, les utilisateurs qui ont déjà été facturés pour la mise en vedette d’une annonce ou pour leur forfait entreprise mensuel ne seront pas remboursés.
 

Méthode de paiement

Les paiements se font par carte de crédit et sont gérés par le réseau Stripe.

Les taxes canadiennes applicables associées à nos services seront prélevées lorsqu’elles sont exigibles.  Les utilisateurs sont seuls responsables de prélever et de remettre toutes les taxes applicables à la vente de biens ou services qu’ils affichent sur le Site Web.

Si un prélèvement ne peut être effectué, pour cause de manque de fond ou carte de crédit invalide, Youniti se réserve le droit de suspendre temporairement le compte et les annonces de l’utilisateur jusqu’à ce que le paiement soit effectué dans sa totalité.

Des frais supplémentaires peuvent être exigés dans le cas de défauts de paiement.
 

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des droits, titres, et intérêts relatifs au Site Web appartient exclusivement à Youniti.  Le Site Web est protégé par droit d’auteur, marque de commerce, ainsi que par d’autres lois nationales et étrangères sur la propriété intellectuelle.  Vous acceptez de ne pas copier, modifier, reproduire, afficher publiquement, transmettre, vendre, créer des œuvres dérivées à partir de, ou exploiter l’intégralité ou une partie des éléments, utiliser des éléments ou l’accès aux éléments ou distribuer le contenu du Site Web à des fins commerciales, ou autrement utiliser le Site Web, ou créer des œuvres ou des Site Webs dérivés de celui-ci. YOUNITIMC est une marque de commerce déposées et appartiennent à Youniti.  Aucune information ni aucun contenu du Site Web ne devra être interprété comme conférant, directement ou indirectement, un droit de licence d’utilisation d’une marque de commerce, d’un brevet ou d’un droit d’auteur.  Vous pouvez copier, afficher de manière privée et, occasionnellement, imprimer une copie papier des pages contenues sur ce Site Web uniquement pour votre usage personnel, non commercial.
 

Renseignements anonymes recueillis par le biais du Site Web

Youniti recueille des renseignements anonymes relativement à l’utilisation de son Site Web. Ainsi, Youniti recoure à la technologie pour savoir quelles pages de son Site Web ont été consultées par ses visiteurs et pour compiler des statistiques sur ceux-ci et leur utilisation du Site Web. Ces renseignements sont recueillis par le biais d’une plateforme analytique (ex. : Google Analytics), de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies)

Youniti a également recours à la technologie pour déterminer la fréquence d’utilisation des hyperliens et pour savoir quelles pages de son Site Web ses visiteurs choisissent de consulter.

Ces renseignements anonymes sont recueillis de façon à ce que Youniti ne puisse pas identifier l’utilisateur.

Youniti affiche des campagnes publicitaires basées sur des centres d'intérêt tant sur les sites dont Youniti est propriétaire que sur ceux qu'elle exploite et les sites indépendants, en utilisant les renseignements anonymes recueillis lorsque vous consultez le Site Web. Les campagnes publicitaires basées sur des centres d'intérêt qui sont parfois désignées comme des campagnes publicitaires personnalisées ou ciblées, sont affichées en fonction des renseignements anonymes tirés de vos activités sur le Site Web et la visite de sites qui renferment du contenu ou des campagnes publicitaires de Youniti. 

Comme tous les autres réseaux de publicité en ligne, nous utilisons des témoins, des pixels-espions (aussi désignés gif à pixel unique) et d'autres technologies (collectivement, les « témoins » ou cookies). Les témoins permettent de nous renseigner sur les publicités que vous voyez, sur les publicités sur lesquelles vous cliquez et les autres gestes que vous posez lorsque vous consultez le Site Web. Cela nous permet de vous offrir des publicités plus utiles et plus pertinentes. Par exemple, si nous savons quelles publicités vous sont présentées, nous pouvons éviter de vous montrer les mêmes de manière répétée. Nous ne relions pas votre activité sur des sites indépendants à votre identité lorsque nous vous offrons des campagnes publicitaires basées sur des centres d'intérêt.

Les annonceurs ou les sociétés publicitaires qui travaillent pour le compte de ceux ci ont parfois recours à la technologie pour acheminer les campagnes publicitaires qui figurent sur le Site Web directement vers votre navigateur. Ils obtiennent automatiquement votre adresse IP lorsque cela arrive. Ils peuvent également avoir recours à des témoins pour mesurer l'efficacité de leurs campagnes publicitaires et personnaliser le contenu publicitaire. Nous n'avons aucun accès ni aucun contrôle sur ces témoins ou autres fonctionnalités que les annonceurs ou sites tiers peuvent être amenés à utiliser.
 

Services d’annonce de biens et services

Le Site Web est un service d’annonce pour des tiers annonceurs de biens et services à des fins :

    1. de dons de biens;
    2. d’échange de biens à titre gratuit,
    3. de vente de biens ou services pour une valeur maximale de 40$, ou
    4. d’offre de service de bénévolat ou service gratuit.
    5. De demandes de biens, services, dons ou bénévolat
    6. D’annonces d’entreprises

Par le Site Web, Youniti n’offre aucun bien ou aucun service sauf le Site Web en tant que tel. Youniti se limite à mettre les utilisateurs en contact entre eux. Vous acceptez de ne pas tenir Youniti responsable des annonces placées par les utilisateurs. Youniti ne fait pas la promotion des biens et services annoncés sur le Site Web sauf lorsque l’annonce et faite pour et au nom de Youniti, le cas échéant.

Le prix, les caractéristiques du bien ou du service et les autres termes de l’échange, du don, de la vente, de la location ou de l’offre de service restent assujettis à la négociation directe entre le tiers annonceur et vous.  Youniti ne se prononce pas quant aux prix annoncés par les tiers.  La responsabilité liée à l’information contenue dans une annonce incombe à l’utilisateur annonceur.  Youniti n’est pas responsable de l’information transmise ou affichée sur le Site Web.  Youniti ne peut pas vérifier l’information publiée par l’utilisateur annonceur et ne fournit aucune garantie concernant l'exactitude ou la fiabilité des annonces ou des communications des utilisateurs et qui sont relatives à la qualité, la sécurité ou la légalité de ce qui est offert.
 

Obligations de l’utilisateur annonceur

Pour les fins de la publication d’une annonce, l’utilisateur doit obligatoirement fournir une description du bien ou du service et si l’annonce concerne un bien, l’utilisateur doit fournir une seule photographie du bien.
 

Exonération de garantie et limitation de responsabilité

Dans la PLEINE mesure permise par le droit applicable, YOUNITI ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant au Site Web OU TOUT SITE WEB TIERS OU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE AUQUEL IL RÉFÈRE, notamment que le Site Web répondra à vos besoins ou qu’il sera compatible avec du matériel ou un logiciel fourni par des tiers, que le Site Web ne sera pas interrompu, qu’il sera exempt de problèmes ou d’erreurs ou que toutes les erreurs seront corrigées. YOUNITI fournit le Site Web « tel quel » et « TEL QUE DISPONIBLE ».

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LES GARANTIES ET RECOURS DE YOUNITI (LE CAS ÉCHÉANT) QUI SONT EXPRESSÉMENT PRÉVUS AUX PRÉSENTES SONT EXCLUSIFS ET ILS REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, DANS LES FAITS OU PAR OPÉRATION DE LA LOI, LES DEVOIRS, LES DÉCLARATIONS VERBALES OU ÉCRITES OU AUTREMENT, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, LA DISPONIBILITÉ, LE RENDEMENT, LA COMPATIBILITÉ, L’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, LE RESPECT DE LA DESCRIPTION ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LESQUELLES SONT TOUTES EXPRESSÉMENT EXONÉRÉES.

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, EN AUCUN CAS YOUNITI ET SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, QUE CE SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT OU UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS INCIDENTS, INDIRECTS, CONSÉQUENTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DES PERTES DE REVENU OU DE PROFITS, DES PERTES D’OCCASIONS D’AFFAIRES OU D’ACHALANDAGE, DES PERTES OU DE LA CORRUPTION DE RENSEIGNEMENTS DE DONNÉES OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À CEUX-CI OU D’UNE DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS OU DES DONNÉES OU D’AUTRES PERTES FINANCIÈRES OU DOMMAGES QUI DÉCOULENT DE L’UTILISATION DES SERVICES RENDUS OU DES BIENS FOURNIS PAR LES UTILISATEURS DU SITE WEB, DE L’UTILISATION, DE L’EXÉCUTION, DU DÉFAUT OU DE L’INTERRUPTION DU SITE WEB, QUE CE SOIT PRÉVISIBLE OU NON, ET CE, MÊME SI YOUNITI AVAIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI YOUNITI EST TENUE DE VOUS PAYER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, L’OBLIGATION CUMULATIVE TOTALE DE YOUNITI ENVERS VOUS AUX TERMES DE LA PRÉSENTE ENTENTE NE SAURAIT EXCÉDER 100 $. LES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES NE SAURAIENT ÊTRE TOUCHÉES SI UN RECOURS PRÉVU AUX PRÉSENTES NE RÉPOND PAS À SON OBJET ESSENTIEL.
 

Indemnisation

Vous convenez de prendre fait et cause pour Youniti, ses dirigeants, ses administrateurs, les membres de son groupe, ses employés et ses mandataires et de les indemniser contre les réclamations, obligations, dommages-intérêts, pertes et dépenses, notamment les honoraires juridiques et comptables raisonnables, qui sont liés de quelque façon que ce soit à votre accès ou utilisation du Site Web.
 

Résiliation

Youniti peut résilier la présente entente et annuler votre accès au Site Web en tout temps. Youniti s’engage à vous remettre un avis préalable raisonnable de la résiliation sauf si cette dernière découle d’un manquement de votre part à l’égard de la présente Entente ou de la loi.
 

Dispositions générales

La présente Entente est régie par et interprétée conformément aux lois de la province de Québec (Canada) et les lois du Canada applicables. Par les présentes, les parties se soumettent irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Montréal, dans la province de Québec.

La présente entente constitue l’intégralité de l’entente intervenue entre Youniti et vous relativement à l’utilisation et à l’accès au Site Web, et la présente entente remplace toute entente antérieure entre Youniti et vous relativement au Site Web.

La présente Entente a force exécutoire sur chacune des parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, et elle s’applique au profit de tous ceux-ci et peut être exécutée par ceux-ci. Youniti a le droit de céder la présente entente à un tiers sans demander votre consentement.

Aucune disposition de la présente entente ne saurait constituer une société de personnes ou une coentreprise entre vous et Youniti ou entre Youniti ou toute personne tierce, incluant mais sans s’y limiter, tout tiers annonceur.

Si une disposition en particulier de la présente entente est déclarée non valide par un tribunal compétent, la disposition sera réputée exclue de la présente entente et n’aura aucune incidence sur la validité de la présente entente dans son ensemble.
 

Pour communiquer avec nous

Si vous avez des préoccupations, des questions ou des plaintes relativement à la présente entente, veuillez communiquer avec Youniti:

Par courriel :  info@youniti.org

La dernière mise à jour de la présente entente a eu lieu le 1er juin 2018.
 

Politique sur la protection des renseignements personnels

La protection de vos renseignements personnels est d’une grande importance pour nous.

La présente politique de confidentialité (« Politique ») décrit les politiques et pratiques de Youniti (« Youniti ») relatives aux renseignements personnels que Youniti recueille sur vous (« vous »).

Lorsque vous utilisez le site Web de Youniti (http://www.youniti.org) (« Site Web »), vous acceptez que Youniti puisse recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.
 

Collecte, utilisation et communication des renseignements personnels

Renseignements personnels

Est un « renseignement personnel » tout renseignement qui vous concerne et qui permet de vous identifier, tels que votre nom ou nom d’utilisateur, votre date de naissance, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou votre adresse et mot de passe de réseau social le cas échéant.  Pour des fins de précision, si vous êtes une entreprise, les informations que vous fournissez ne sont pas des renseignements personnels et ne sont donc pas assujettis à la Politique sur la protection des renseignements personnels.


Collecte et utilisation des renseignements personnels

Youniti recueille vos renseignements personnels afin de constituer un dossier sur vous et afin de mieux vous servir.

Vous pouvez consulter notre page d’accueil ou naviguer sur notre Site Web sans que vos renseignements personnels ne soient recueillis ou utilisés. Youniti recueille vos renseignements personnels uniquement si vous les fournissez volontairement.

Youniti utilise votre adresse courriel pour vous mettre en relation avec les autres utilisateurs les fins d’utilisation du Site Web et à promouvoir son service. Votre adresse courriel sera divulguée à toute personne ou utilisateur avec qui vous entrez en contact pour les fins d’utilisation des services offerts par Youniti.  Youniti ne divulgue pas les autres renseignements personnels tel que votre nom, à moins qu’il soit le même que votre nom d’utilisateur que vous avez créé, ou votre numéro de téléphone aux autres utilisateurs.  Youniti utilise, conserve et communique également vos renseignements personnels afin d’améliorer son Site Web en y ajoutant certains éléments et fonctionnalités.

Youniti utilise vos renseignements personnels notamment aux fins suivantes :

  • Pour vous transmettre des alertes selon les préférences que vous aurez identifiées à votre profil d’utilisateur;
  • Si vous y consentez, pour vous informer à l’occasion de nouveaux produits et services que nous offrons;
  • À l’interne, pour améliorer le Site Web et le service de Youniti;
  • Pour répondre à des questions sur le Site Web et pour les fins de service à la clientèle;
  • Pour toute autre fin autorisée par la loi

 

Communication des renseignements personnels

Youniti ne vend ni ne communique vos renseignements personnels à des tiers non liés sans votre consentement, sauf dans le cas précis suivants :

  • Vos renseignements personnels peuvent à l’occasion être communiqués à des tiers pour nous conformer à la loi ou à la demande d’organismes gouvernementaux ou si Youniti fait l’objet d’une vente, d’une fusion, d’une réorganisation, d’une dissolution ou d’une autre opération comparable;
  • Youniti peut communiquer vos renseignements à ses sociétés affiliées;
  • Le cas échéant, Youniti exigera par contrat que ces tiers prennent les mesures appropriées pour protéger vos renseignements personnels.

Seuls les employés en ayant besoin pour s’acquitter de leurs fonctions relativement aux fins susmentionnés ont accès à vos renseignements personnels. Ces employés sont tenus d’en respecter la confidentialité et de les traiter de façon responsable conformément aux lois et à la présente Politique.
 

Sollicitation

En fournissant à Youniti votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone, vous consentez à ce que Youniti l’utilise comme moyen de communication entre vous et Youniti. Ce consentement autorise Youniti à vous transmettre toute information relative au Site Web, vous informer sur d’autres services et opportunités pouvant vous intéresser ainsi que pour obtenir votre opinion sur la qualité du Site Web de Youniti.

Dans l’éventualité où vous ne désirez plus être contacté par courriel, vous pouvez faire parvenir une demande écrite au responsable des renseignements personnels de Youniti à cet effet aux coordonnées suivantes, et votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours :

Par courriel : info@youniti.org
 

Liens

Youniti affiche sur son Site Web un certain nombre de liens à des sites Web de tiers.

Youniti n’assume aucune responsabilité quant aux pratiques de recueil, conservation, utilisation et communication de renseignements personnels de ces sites Web. Youniti vous invite à passer en revue la politique relative à la protection de la vie privée de chaque site Web que vous parcourez avant de fournir des renseignements personnels pouvant vous identifier.
 

Accès à vos renseignements personnels et plaintes

Vos renseignements personnels sont conservés sur les serveurs de notre tiers fournisseur de service au Canada.

Sous réserve des restrictions légales applicables, vous avez le droit de consulter votre dossier et d’en rectifier les renseignements personnels en adressant à Youniti une demande écrite.

Youniti s’efforce raisonnablement d’assurer la mise à jour, l’exactitude et l’intégrité de vos renseignements personnels. Il est toutefois de votre responsabilité de l’informer promptement d’un changement de nom, d’adresse ou de toute autre modification pertinente à apporter à vos renseignements personnels.

Si vous avez une plainte à porter ou une préoccupation à signaler au sujet de vos renseignements personnels ou de la présente Politique, nous vous encourageons également à communiquer avec Youniti.

Pour toute demande écrite ou pour des informations sur la présente Politique, vous pouvez contacter le responsable des renseignements personnels de Youniti aux coordonnées suivantes :

Par courriel : info@youniti.org


Modification de la présente Politique

Youniti se réserve le droit de modifier la présente Politique en tout temps. À cet effet, Youniti vous encourage à consulter régulièrement son Site Web afin d’en consulter la dernière version.

La plus récente mise à jour de la présente Politique a été faite le 1er juin 2018.


 Politique sur les produits et services interdits

Par mesure de sécurité et de prévention ainsi que pour assurer que Youniti est et demeure un environnement agréable pour tous les utilisateurs, la vente, le don, la demande, l’échange, le prêt et l’offre de certains biens et services sont interdits.

Voici les listes des interdictions :

Tous les biens et services contrevenant aux lois et règlements fédérales, provinciales et municipales.

Actions et autres valeurs mobilières.

Alcool

* La livraison d’alcool est également prohibée.

Armes et munitions

* Incluant les armes de paintball.

Biens combustibles

Biens pouvant causer des dommages ou du tort à autrui ou à la propriété

Biens volés,  contrefaits et/ou fabriqués en violation des droits de propriété intellectuelle

Biens soumis à un ordre de rappel

Concours et équipements de loterie et de jeux

Services et biens à caractère obscènes, offensants, pornographiques et sexuels

Cosmétiques ou produits esthétiques usagés

Drogues et médicaments

Nourriture et dons alimentaires (sauf nourriture pour animaux)

Organes, parties et tissus corporels, fluides biologiques. 

Pièces d’identité

Produits non-autorisés par Santé Canada

Recherches de partenaires ou de relations amoureuses ou sexuelles

Tabac, cigarettes électroniques et biens qui y sont reliés

Véhicules sans papiers d’enregistrement

Les utilisateurs qui ne respectent pas cette liste d’interdictions seront suspendus ou bannis du site Youniti.

Youniti se réserve le droit de modifier et de bonifier cette liste d’interdictions en tout temps.

Advenant que des publicités ou des annonces d’utilisateurs contrevenant aux présentes conditions d’utilisation soient malencontreusement diffusées sur le site, nous invitons les utilisateurs et visiteurs du site à le signaler aux administrateurs de Youniti en leur écrivant par courriel au info@youniti.org.